Conditions d'utilisation
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les rapports contractuels entre l’acheteur (ci-après « Client ») de tout produit proposé par le vendeur, Temporel SA (ci-après « Temporel »). En passant commande auprès de Temporel, le Client accepte l’application des présentes. Aucunes conditions générales contraires ou dérogeant aux présentes CGV ne sont applicables entre Temporel et le Client.
1. Prix Les prix de ce catalogue sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise et garantis. Les articles bénéficiant d'une garantie sont soumis aux conditions de l'offre valable lors de l'achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l'article, justifiée par le document d'accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, une mauvaise manipulation, au non-respect du mode d'emploi, ou à une usure normale. Les prix de vente n’incluent pas les frais de livraison. Le montant des frais de livraison s’ajoute au prix de vente. Pour les commandes effectuées par mobile ou par internet, les frais de livraison sont indiqués dans le résumé de la commande (« panier »).
2. Disponibilité Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à Temporel. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.
3. Modalités de paiement Le paiement de la marchandise peut s’opérer par carte de crédit (Visa, Mastercard et Postcard), par prépaiement ou au comptant. Temporel peut, de manière unilatérale, imposer un mode de paiement au Client ou refuser de conclure un contrat avec lui. En passant commande auprès de Temporel, le Client autorise expressément Temporel à vérifier sa solvabilité auprès d’organismes tiers. Indépendamment du mode de paiement utilisé, le Client comprend et accepte que son paiement puisse transiter par un intermédiaire financier soumis aux obligations légales en matière de blanchiment d’argent. En cas de virement e-banking, le Client doit utiliser les coordonnées mentionnées sur la facture. Le Client peut également procéder à un virement bancaire en indiquant l’IBAN: CH57 0076 7000 Z539 4046 5 ainsi que son numéro de commande sous le motif de versement. Aucun frais ne seront perçus.
4. Livraison et transport L'envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 2 à 8 jours environ. Ce délai est donné à titre indicatif, il ne s’agit nullement d’un engagement. Le Client est tenu d’accepter toute livraison de produits et ce, même si la livraison est réceptionnée postérieurement au délai indiqué. Le non-respect d’un délai de livraison ne donne aucun droit au Client à l’encontre de Temporel. Temporel accepte uniquement les commandes des Clients ayant leur siège ou domicile en Suisse ou au Liechtenstein. A NOTER : Temporel ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur. Si le Client ne prend pas possession de la marchandise envoyée par poste dans un délai de 7 jours, Temporel pourra de plein droit considérer la commande comme annulée et récupérer la marchandise. Si un prix de vente a été payé, celui-ci sera restitué au Client sous déduction des frais liés au retour de la marchandise. Si aucun prix n’a été payé, le Client fera l’objet d’une facturation pour les frais de retour de la marchandise.
5. Transfert des risques Le transfert des risques - qui comprend le risque de perte ainsi que la dégradation de la marchandise - passe au Client au moment de la réception de la marchandise. Si le Client ne prend pas possession de la marchandise, le transfert des risques passe au Client au moment du renvoi de la marchandise à Temporel. Si le Client retourne de la marchandise à Temporel, le Client supporte les risques jusqu’à réception de la marchandise par Temporel.
6. Retour ou échange de marchandises Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d'origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à votre charge.
7. Garantie légale Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier. DANS AUCUNE CIRCONSTANCE TEMPOREL NE PEUT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE A L’EGARD DU CLIENT OU DE TIERS DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS INDIRECT OU CONSECUTIF, COMPRENANT NOTAMMENT LA PERTE DE MANQUE A GAGNER, D’ECONOMIE, DE PRODUCTION, DE CONTRAT, DE GOODWILL OU D’OPPORTUNITE COMMERCIALES DECOULANT D’UN DEFAUT D’UN PRODUIT. A CE TITRE, LE CLIENT RENONCE A TOUTE PRETENTION EN DOMMAGES-INTERÊTS EN LIEN AVEC UN PRODUIT DEFECTUEUX. LE CLIENT N’A POUR SEULES PRETENTIONS A L’EGARD DE TEMPOREL QUE CELLES FIGURANT DANS LE PRESENT ARTICLE EN LIEN AVEC LE CONTRAT TEL QUE REGLEMENTE PAR LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES ET/OU TOUT PRODUIT VENDU.8. Informatique et libertés Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.
9. Frais de livraison Pour les commandes effectuées par mobile ou par internet, les frais de livraison sont indiqués dans le résumé de la commande (« panier »).
10. Réserve de propriété Sous réserve de dispositions contraires prévues par les législations applicables, la propriété des produits livrés ne passera pas au Client avant le paiement intégral des produits.
11. Modification des Conditions générales de vente Temporel se réserve le droit de modifier unilatéralement ses CGV à tout moment. Néanmoins, le contrat sera régi par les CGV en vigueur au moment de sa conclusion.
12. Droit applicable et for juridique Le contrat tel que réglementé par les présentes Conditions générales de ventes, les Conditions générales et toutes les commandes subséquentes sont régis par le droit Suisse. Sous réserve des autres fors impératifs prévus pour les contrats conclus avec les consommateurs, tous litiges, différends ou prétentions nés du Contrat et des présentes CGV ou se rapportant à ceux-ci, seront tranchés par les tribunaux compétents à Lausanne. Le For juridique exclusif est à Lausanne.
13. Mentions Légales
Adresse:
Temporel SA
Ch. de Budron C2
CH-1052 Le Mont-sur-Lausanne
Téléphone: 021 652 11 77
E-mail: info@temporel.ch
No. de TVA: CHE-112.252.307 TVA
Banque :
Banque Cantonale Vaudoise
No. compte: Z 5394.04.65
Swiss clearing: 767
IBAN : CH57 0076 7000 Z539 4046 5
BIC : BCVLCH2LXXX
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées, exploitées, traitées pour permettre de me faire parvenir ma commande, de me recontacter, pour m’envoyer la newsletter, dans le cadre de la relation commerciale qui découle de cette commande.